Politique de confidentialité

Le service AB-Relance (ci-après « le Service ») est édité par :

• LEBEAU Alain, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 4 rue Pêtitier, 54400 Longwy, France
• SIREN : 840 235 691 — SIRET : 840 235 691 00028
• Code APE : 6201Z – Programmation informatique
• Email : contact@abrelance.com
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service est LEBEAU Alain, agissant en qualité d'Entrepreneur individuel.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email ;
• Données de connexion : identifiant utilisateur, journaux de connexion ;
• Données de profil : préférences de devise, délais de relance, modèles de relance, coordonnées de facturation ;
• Données d'utilisation : factures saisies (numéro, montant, date d'échéance, statut), historique des relances envoyées, y compris les relances express déclenchées manuellement ;
• Documents joints : fichiers PDF de factures que vous téléversez. Ils sont stockés dans un espace privé, ne sont jamais publics, et sont transmis à vos clients uniquement via un lien de téléchargement sécurisé et temporaire (30 jours) inséré dans l'email de relance ;
• Coordonnées de paiement (plan Business) : titulaire du compte, IBAN/BIC et lien de paiement externe que vous renseignez pour affichage sur le portail de facture. Ces informations sont affichées à vos clients finaux à votre demande ; AB-Relance n'encaisse aucun paiement ;
• Données issues du portail de facture : consultation du lien et déclaration « J'ai déjà payé cette facture » (date et heure), transmises à titre informatif à l'Utilisateur ;
• Données de vos clients : nom de l'entreprise ou du contact, adresse email, téléphone et adresse postale, saisis par vous — ou importés par vos soins depuis un fichier CSV/Excel — afin de permettre l'envoi des relances. Les fichiers importés ne sont pas conservés : seules les données de factures et de clients qu'ils contiennent sont enregistrées dans votre espace. Vous restez responsable de traitement de ces données ; AB-Relance agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les utilise que pour exécuter le Service ;
• Données de marketing : adresse IP, identifiants publicitaires, interactions avec nos campagnes (clics, vues, conversions) ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies essentiels, analytiques et publicitaires.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• créer et gérer votre compte utilisateur ;
• fournir, maintenir et améliorer le Service ;
• vous envoyer les relances et notifications demandées ;
• envoyer en votre nom les emails de relance à vos clients ;
• envoyer en votre nom, lorsque cette option est activée, un SMS de relance au numéro du client que vous avez renseigné (message factuel, non promotionnel, rappelant l'existence de la facture impayée) ;
• assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude ;
• afficher, pour les utilisateurs du plan Business, les informations de facture et les coordonnées de paiement sur le portail destiné au client final ;
• transmettre à l'Utilisateur les déclarations de paiement effectuées par ses clients depuis le portail ;
• fournir, pour les utilisateurs du plan Business, l'accès à l'API REST (authentification par clé API) et envoyer les notifications webhook vers les URL configurées par l'Utilisateur (événements signés concernant ses clients, factures et relances) ;
• répondre à vos demandes de support client ;
• mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et diffuser des annonces personnalisées sur des plateformes tierces (Meta, Google, TikTok).

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l'exécution du contrat lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du Service ;
• votre consentement pour l'envoi de communications marketing, la publicité personnalisée et l'utilisation de cookies non essentiels ;
• l'intérêt légitime pour la sécurité, la personnalisation et l'amélioration du Service ;
• les obligations légales applicables.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Paddle.com, notre revendeur en ligne et Marchand d'Enregistrement, pour la gestion des paiements, des abonnements, de la facturation, de la taxe et du service client lié aux commandes ;
• nos prestataires techniques d'hébergement, d'analyse et de support ;
• notre prestataire d'envoi d'emails, pour l'acheminement des emails de relance envoyés en votre nom et des emails de service ;
• ClickSend Pty Ltd (Australie / UE), notre prestataire d'envoi de SMS, uniquement lorsque vous activez les SMS de relance : seuls le numéro de téléphone du destinataire et le texte du message lui sont transmis, pour la seule finalité de l'acheminement ;
• nos partenaires publicitaires — notamment Meta Platforms (Facebook, Instagram), Google (Google Ads) et TikTok — pour la diffusion, la mesure et l'optimisation de nos campagnes publicitaires. Ces partenaires peuvent agir en qualité de responsables du traitement de leurs propres finalités conformément à leurs politiques de confidentialité respectives ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service et respecter nos obligations légales. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

Vous pouvez à tout moment effacer l'historique des relances d'une facture depuis votre espace : cette suppression est immédiate et irréversible. Les fichiers PDF joints sont conservés tant que la facture correspondante existe et sont supprimés avec elle ; les liens de téléchargement transmis à vos clients expirent automatiquement au bout de 30 jours.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@abrelance.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence :

• France : CNIL — cnil.fr ;
• Belgique : Autorité de protection des données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be ;
• Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) — cnpd.public.lu.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (chiffrement, contrôles d'accès, authentification sécurisée).

9. Cookies

Le Service utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et, avec votre consentement, des cookies analytiques et publicitaires. Les cookies publicitaires sont déposés par nos partenaires (Meta, Google, TikTok) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et diffuser des annonces. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

10. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Espace économique européen. Si un transfert hors de cette zone est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@abrelance.com.